1. Introduction
1.1 BC Game Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces derniers entrent en vigueur dès leur publication sur cette page sans effet rétroactif quant aux bonus et promotions.Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou jeu sur BC Game Casino implique que tout utilisateur de la plate-forme accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur BC Game Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur BC Game Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur suggérons fortement de contacter notre service d’assistance, avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des procédures de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF, comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut produire l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes BC Game Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour fournir les pièces, BC Game Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger, conformément aux instructions, tous les documents demandés dans le délai imparti. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte BC Game Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement standard pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvrable, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximal à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise BC Game Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte BC Game Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de pertes.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimal est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire expresse dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Tout dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de verser le retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’était pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables une fois tous les documents de vérification du compte reçus, examinés et confirmés, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe BC Game Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux réglementations contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous transmettez, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les données fournies dans le cadre de nos obligations de diligence, afin de mener des recherches publiques et des vérifications pour confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos contrôles de diligence, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication de données ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaitée. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera la jouissance de ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera uniquement valable pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.bcgamecasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire associé ou mandaté par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
BC Game Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, conformément aux droits des joueurs concernés et à nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. BC Game Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, BC Game Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, BC Game Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. BC Game Casino conservera ces données aussi longtemps que requis par les lois et réglementations en matière de jeux. Pour de plus amples informations, merci de consulter la Politique de confidentialité.
Utilisation des cookies
Le site de BC Game Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.bcgamecasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
BC Game Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou contenus promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises et régies par le droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux et la fourniture des services de la plateforme se font conformément aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction aux lois applicables. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. BC Game Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter toute demande dans un délai de 24 heures ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 BC Game Casino se réserve, à son entière discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout instant et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des activités frauduleuses, une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le versement intégral du solde n’est pas réalisable d’un seul coup en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez BC Game Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié au mode de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou des données de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez joué qu’à titre de divertissement personnel mais en réalité de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, groupe ou organisation ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres agissements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner BC Game Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous profitez d’une anomalie dans le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc., pour en tirer un avantage; les gains concernés pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose le consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts des joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être revue à tout moment, en fonction des éléments de la réclamation.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., afin de parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, effectué en une seule fois et en totalité, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
